Défapage et modification de systèmes antipollution

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Lor@n
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Défapage et modification de systèmes antipollution

Message par Lor@n » ven. 19 août 2016 22:25

Pour information, et Depuis le 14 Octobre 2014, l’article L. 318-3 du code de la route est désormais modifié et introduit une amende plutôt importante :
« Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations. »
Il est donc non autorisé toute vente/ achat groupé / tutoriel de modification concernant la modification du système de filtre à particules d'origine des véhicules.

En effet, dans le cas où le forum est contrôlé, je suis le seul responsable légal et le premier à encourir une amende.

Merci de votre compréhension.



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